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Titre :

20 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant fixation du Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017012550 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Le Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs est notifié à la Commission européenne au plus tard quinze jours après la publication du présent arrêté.

Art.3. L'arrêté ministériel du 3 octobre 2016 portant fixation du premier Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-09-2024, p. 107088)