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Titre :

19 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.


ANNEXE.
Art. N. Protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB
  (NOTE : pour le protocole de collaboration, voir 2024-04-26/72)