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Titre :

13 AOUT 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'utiliser certains noms de liste pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024, l'utilisation des noms de liste suivants, qu'ils soient écrits en majuscules ou en minuscules, est interdite :
  1° à la demande motivée du parti Vooruit, les noms de liste BSP, SP, sp.a-spirit et sp.a ;
  2° à la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, (N-VA), les noms de liste Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID ;
  3° à la demande motivée du parti Open Vlaamse Liberalen et Democraten (Open Vld), les noms de liste PVV et Liberale Partij ;
  4° à la demande motivée du parti Vlaams Belang, les noms de liste VL.BLOK et VLAAMS BLOK ;
  5° à la demande motivée du parti GROEN, les noms de liste GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, GroenPlus et Jong Groen ;
  6° à la demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams (CD&V), les noms de liste C.V.P., CVP, E.V.P., EVP et CD&V N-VA.
  L'interdiction d'utiliser le nom de liste " CD&V N-VA ", visé à l'alinéa 1er, 6°, ne vaut que pour le nom de liste complet et non pas pour les parties distinctes " CD&V " et " N-VA ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)