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Titre :

26 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022041959 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels, il est inséré un article 2bis entre l'article 2 et l'article 3 rédigé comme suit :
  " Art. 2bis. En application de l'article 6.1.3-9 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, il est organisé durant les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 deux demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue obligatoire au niveau de chaque réseau conformément à l'article 6.1.3-3, § 1er, 2°, du même Code.
  Ces deux demi-jours sont consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels destinés à la cinquième et à la sixième année de l'enseignement primaire (P5-P6).
  Cette formation s'adresse exclusivement aux membres du personnel de 5ème et 6ème année de l'enseignement primaire ordinaire, dont les maîtres d'éducation physique, les maîtres de philosophie et citoyenneté, les maîtres de seconde langue et les maîtres de religion et de morale non confessionnelle enseignant dans ces mêmes années à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement.
  Par dérogation à l'alinéa 3, pour 2024-2025 et 2025-2026, à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement, la formation s'adresse aux membres du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration en 5ème ou 6ème année de l'enseignement primaire ordinaire, dispositif prévu par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
  Seuls les membres du personnel visés aux alinéas 3 et 4 ayant préalablement suivi la formation visée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun peuvent bénéficier des deux demi-jours de formation visé au présent article. ".

Art.2. L'article 3 du même arrêté est complété par " ainsi qu'à l'article 2bis, alinéas 3 et 4 " après " l'article 2, alinéa 3 ".
  Les mots " visées aux articles 1er ou 2 " sont remplacés par " visés aux articles 1er, 2 ou 3 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2024.

Art. 4. La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.