Détails





Titre :

30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2023 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023015351 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)