18 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2024 modifiant la réglementation relative à l'énergie, au SEQE et au passeport bâtiment (TRADUCTION)
Art. M
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)