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Titre :

30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024000030 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 14, § 2 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer, les mots " 18 kg " par les mots " 28 kg ".

Art.2. A l'article 20, § 2, deuxième alinéa, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 25 avril 2024, les mots " Du 1er mai 2024 au 30 juin 2024 " sont remplacés par les mots " A partir du 1er mai 2024 ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.