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Titre :

9 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant dérogations telles que visées à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)