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Titre :

25 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont agréées au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, b), du Code des impôts sur les revenus 1992, les plateformes électroniques suivantes :
  1° la plateforme électronique "www.nwash.be", organisée par la société à responsabilité limitée NWASH ;
  2° la plateforme électronique "https://www.echecetmaths.com", organisée par la société à responsabilité limitée ECHEC & MATHS.

Art.2. La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.wetasker.com", organisée par la société privée à responsabilité limitée WETASKER, est constatée à partir du 16 janvier 2024.
  La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.mastertutor.be", organisée par la société à responsabilité limitée M-Tutor, est constatée à partir du 4 mars 2024.
  La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.jextra.be", organisée par la société à responsabilité limitée Jextra, est constatée à partir du 26 mars 2024.
  La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.mytutor.be", organisée par la société en commandite AUXILIUM, est constatée à partir du 30 avril 2024.
  La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.gobruce.be", organisée par la société à responsabilité limitée ESUPPLY, est constatée à partir du 31 mai 2024.

Art.3. L'agrément visé à l'article 1er, 1°, est octroyé à partir du 1er mars 2024.
  L'agrément visé à l'article 1er, 2°, est octroyé à partir du 1er juin 2024.

Art. 4. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.