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Titre :

19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement de la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La session extraordinaire 2024 du Parlement de la Communauté française est close le 4 septembre 2024 à minuit.

Art. 2. La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.