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Titre :

5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019010823 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le membre de phrase " le ministre flamand chargé de la politique de mobilité, des travaux publics et des transports " est remplacé par le membre de phrase " le ministre flamand chargé de la mobilité routière et du transport " ;
  2° le point 1° est remplacé par ce qui suit :
  " 1° la pose de canalisations souterraines d'utilité publique sans raccordements, autres que des raccordements en vue de la production d'énergie renouvelable ; " ;
  3° il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit :
  " 4° l'installation de constructions en vue de la production d'énergie renouvelable . ".

Art.2. Dans l'article 8, alinéa 3, du même arrêté, le membre de phrase " au ministre flamand chargé de la politique de mobilité, des travaux publics et des transports " est remplacé par le membre de phrase " au ministre flamand chargé de la mobilité routière et du transport ".

Art. 3. Le ministre flamand qui a la mobilité routière et le transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.