Détails

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Numac
2024007463
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 août 2024
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2024

25 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie

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