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Titre :

25 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 19/2 de l'AR/CIR 92, inséré et modifié par l'arrêté royal du 25 juillet 2024, les mots "les articles 2 et 2/1" sont remplacés par les mots "les articles 1/1 à 2 /1".

Art.2. Le présent produit ses effets le 1er juillet 2024 et est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de la même date.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.