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Titre :

18 JUILLET 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'annexe II de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031008

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe II, b), de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées, remplacée par l'arrêté du Collège réuni du 16 février 2023, est remplacée par ce qui suit :
(NOTE : Le législateur a omis de traduire cette phrase)

<td colspan="3" valign="top">Aantal Voltijds Equivalenten (directeur)

Erkende basiscapaciteit per VZW (dagcentra, ADL diensten, verblijfscentra)
	1 erkenning	2 erkenningen	Meer dan 2 erkenningen
Van 10 tot 39 (dagcentra) Van 12 tot 39 (ADL diensten) Van 15 tot 39 (verblijfscentra)	1	1	1,5
Van 40 tot 59	1	1,5	2
Van 60 tot 89 en meer	1,5	2	3

Erkende basiscapaciteit per VZW (diensten voor begeleid zelfstandig wonen)	Aantal Voltijds Equivalenten (directeur of coördinator)
Van 6 tot 12	0,5
Vanaf 13	0,5
Vanaf 25	1

b) Normes de direction :

<td colspan="3" valign="top">Nombre d'équivalents temps plein (directeur)

Capacité de base agréée par l'ASBL (centres de jour, services AVJ, centres d'hébergement)
	1 agrément	2 agréments	Plus de 2 agréments
De 10 à 39 (centres de jour) De 12 à 39 (services AVJ) De 15 à 39 (centres d'hébergement)	1	1	1,5
De 40 à 59	1	1,5	2
De 60 à 89 et plus	1,5	2	3

Capacité de base agréée par l'ASBL (services d'habitat accompagné)	Nombre d'équivalents temps plein (directeur ou coordinateur)
De 6 à 12	0,5
à partir de 13	0,5
à partir de 25	1

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3. Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)