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Titre :

7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la note d'aménagement " Mesures de conservation zone d'alimentation du busard des roseaux pour la zone soumise à la directive Oiseaux " BE23013336 Schorren en Polders van de Beneden-Schelde " "

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La note d'aménagement " Mesures de conservation pour la zone d'alimentation du busard des roseaux pour la zone soumise à la directive Oiseaux " BE23013336 Schorren en Polders van de Beneden-Schelde " reprise en annexe 1er, jointe au présent arrêté, est établie.

Art.2. La note d'aménagement " Mesures de conservation pour la zone d'alimentation du busard des roseaux pour la zone soumise à la directive Oiseaux " BE23013336 Schorren en Polders van de Beneden-Schelde " peut être consultée à chaque commune concernée par la note d'aménagement, à savoir aux communes de Beveren, de Sint-Gillis-Waas et de Zwijndrecht.

Art.3. L'Agence de la Nature et des Forêts, l'Agence flamande terrienne et le Département de la Mobilité et des Travaux publics sont chargés de l'exécution des mesures reprises dans la note d'aménagement.

Art.4. Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N1.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Art. N2.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)