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Titre :

19 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 6, alinéa 1er, article 8, alinéas 1er et 3, et article 9, de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019014727 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, les mots " d'un mois " sont remplacés par les mots " de trois mois ".
  2° l'alinéa 2 est abrogé.

Art.2. A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, les mots " le mois " sont remplacés par les mots " les trois mois ".
  2° dans l'alinéa 3, les mots " le mois " sont remplacés par les mots " les trois mois ".

Art.3. Dans l'article 9 du même arrêté, le membre de phrase " , d) et e), " est remplacé par le membre de phrase " et d), ".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.