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Titre :

21 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035143 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2023, les modifications suivantes sont apportées :


Art.2
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-07-2024, p. 91643)

Art.3
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-07-2024, p. 91643)

Art.4
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-07-2024, p. 91643)

Art.5
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-07-2024, p. 91643)

Art.6
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-07-2024, p. 91643)

Art. 7. Entrent en vigueur le 25 juin 2024 :
  1° l'article 1er ;
  2° l'article 2, § 1er ;
  3° l'article 2, § 3, 1°, 2°, 3°, 4° et 7° ;
  4° l'article 3, 4, 5 et 6.
  Entrent en vigueur le 14 octobre 2024 :
  1° l'article 2, § 2 ;
  2° l'article 2, § 3 ; 5° et 6°