Détails





Titre :

17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023010136 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage, la date " 30 novembre 2024 " est remplacée par la date " 31 août 2025 ".

Art.2. Dans l'article 5, 2°, du même arrêté, la date " 1 mars 2025 " est remplacée par la date " 31 octobre 2025 ".

Art.3. Dans l'article 6, § 1er, du même arrêté, la date " 1 mars 2025 " est remplacée par la date " 31 octobre 2025 ".

Art. 4. Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.