24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'évaluation pour la formation Soins infirmiers de base de l'enseignement supérieur professionnel

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Art. 1-4

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2021033305

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre d'évaluation pour la formation Soins infirmiers de base de l'enseignement supérieur professionnel, visé à l'article 168/5, § 2, alinéa 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 17 décembre 2010, repris à l'annexe jointe au présent arrêté, est défini.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 portant approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art. infirmier de l'enseignement supérieur professionnel est abrogé à partir du 1er septembre 2028.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Art. 4. Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)