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17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 portant octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2022

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 portant octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2022, la date du " 1er mai 2024 " est remplacée par la date du " 28 juin 2024 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre flamand qui a l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.