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Titre :

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du Code bruxellois du Logement

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018012558 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est établi une annexe explicative. Elle est reprise en annexe 1er du présent arrêté.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du Code bruxellois du Logement est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1re : annexe explicative au contrat de bail

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2024, p. 106191)