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Titre :

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un modelé-type de bail à valeur indicative

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018031542 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est établi des modèles-type de bail à valeur indicative. Ils sont repris aux annexes 1 à 7 du présent arrêté.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

ANNEXES.
Art. N.- Annexe 1re: contrat de bail de résidence principale
  - Annexe 2 : contrat de bail de droit commun
  - Annexe 3 : contrat de bail de colocation de résidence principale
  - Annexe 4 : contrat de bail de colocation de droit commun
  - Annexe 5 : contrat de bail de logement étudiant de résidence principale
  - Annexe 6 : contrat de bail de logement étudiant de droit commun
  - Annexe 7 : contrat de bail glissant de résidence principale
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2024, p. 106237)