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Titre :

1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022030587 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants, le point 2 est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2022.