30 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022043147

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, paragraphe 5 de l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation, les mots "et au plus tard le 31 décembre 2024" sont remplacés par "et au plus tard le 30 avril 2025".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2022.

Art. 3. Le Ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)