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Titre :

17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021032542 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, 1°, alinéa 2, 1°, et alinéa 3, 1°, les mots " Havenbedrijf Antwerpen " sont remplacés par les mots " Haven Antwerpen-Brugge " ;
  2° dans l'alinéa 1er, le point 3° est abrogé ;
  3° dans l'alinéa 2, 1°, le pourcentage " 69,53 % " est remplacé par le pourcentage " 84,40 % " ;
  4° dans l'alinéa 2, le point 3° est abrogé ;
  5° dans l'alinéa 3, 1°, le membre de phrase " 9 256 770,35 euros (neuf millions deux cent cinquante-six mille sept cent septante euros et trente-cinq centimes) " est remplacé par le membre de phrase " 11 236 205,62 euros (onze millions deux cent trente-six mille deux cent cinq euros et soixante-deux centimes) " ;
  6° dans l'alinéa 3, le point 3° est abrogé ;

Art.2. Dans les articles 2 et 6 du même arrêté, le membre de phrase " et 2023 " est chaque fois remplacé par le membre de phrase " , 2023 et 2024 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre flamand qui a l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.