Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2024006703
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 juillet 2024
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2024

20 JUIN 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les indemnités pouvant être allouées aux membres des groupes de travail visés à l'article 13, 3°, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…