Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

9 JUIN 2024. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions



Table des matières :


Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Un montant de trois millions neuf cent quarante-cinq mille euros (3.945.000 EUR) en engagement et en liquidation est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 sous l'allocation de base 53/51.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art.2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2024 aux programmes et allocations de base concernés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Notre Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales et Notre Secrétaire d'Etat du Budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.


<td colspan="3" valign="top">Wettelijke artikels Articles légaux <td colspan="7" valign="top">Sectie 14 - Buitenlandse zaken Section 14 - Affaires étrangères <td colspan="7" valign="top">Sectie 16 - Ministerie van Defensie Section 16 - Ministère de la Défense <td colspan="7" valign="top">Sectie 17 - Federale Politie Section 17 - Police Fédérale <td colspan="7" valign="top">Sectie 13 - Binnenlandse zaken (OCAD) Section 13 - Intérieur (OCAM) <td colspan="7" valign="top">Sectie 12 - Justitie Section 12 - Justice <td colspan="5" valign="top">TOTAAL TOTAL
Activiteiten Activités Basisallocaties Allocations de base Vastleggings-kredieten (in euro) Crédits d'engagement (en euros) Vereffenings-krediten (in euro) Crédits de liquidation (en euros)
Departementen Départements Afdelingen Divisions Programma's Programmes
14 21 0 1 12.11.01 209.000 209.000
14 42 0 1 11.12.14 1.500.000 1.500.000
14 42 0 2 12.11.01 40.000 40.000
14402112.11.1015.00015.000
16 50 5 1 11.00.03 30.000 30.000
17 80 1 3 12.11.99 331.000 331.000
17 80 2 1 12.11.01 72.000 72.000
17801311.00.031.130.0001.130.000
13 66 0 1 11.00.03 110.000 110.000
13 66 0 1 12.11.01 10.000 10.000
12 56 0 1 11.00.03 468.000 468.000
12 40 0 2 12.11.01 30.000 30.000
3.945.000 3.945.000