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Titre :

26 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029439 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe de l`arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-08-2024, p. 94963)