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Titre :

8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale " Maasvallei - Phase 2 "

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La proposition de projet de rénovation rurale " Maasvallei - Phase 2 ", qui est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvée.
  Le projet de rénovation rurale " Maasvallei - Phase 2 " est instauré.

Art.2. Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-07-2024, p. 85513)