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Titre :

21 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant les valeurs numériques des éléments utilisés pour le calcul de la compensation minimale des livreurs de colis

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Le salaire horaire minimum visé à l'article 10/1, § 1er, alinéa 2, 1°, de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux s'élève à 25,5072 euros.
  § 2. Pour le calcul des frais de transport des prestataires à bicyclette, le nombre d'heures prestées par semestre est fixé à 878,64 heures et la distance parcourue par semestre est fixée à 8.786,4 kilomètres.
  Pour le calcul des frais de transport des prestataires en véhicule motorisé, le nombre d'heures prestées par semestre est fixé à 1.170 heures et la distance parcourue par semestre est fixée à 11.700 kilomètres.
  § 3. Les frais de transport d'un prestataire à bicyclette s'élèvent à :
  a) l'amortissement : 152,78 euros par mois ;
  b) l'entretien : 125 euros par mois ;
  c) l'assurance : 9 euros par mois ;
  d) le coût moyen de l'énergie au cours des six mois précédents : 0,0113 euros par heure ;
  e) les frais généraux : 2,40 euros par heure.
  § 4. Les frais de transport d'un prestataire en véhicule motorisé s'élèvent à :
  a) l'amortissement : 426,29 euros par mois ;
  b) l'entretien : 93,33 euros par mois ;
  c) l'assurance : 180 euros par mois ;
  d) les pneus : 28,99 euros par mois ;
  e) le contrôle technique : 5,57 euros par mois ;
  f) la taxe de circulation : 13,58 euros par mois ;
  g) le prix moyen du carburant au litre au cours des six mois précédents : 1,90 euros par heure ;
  h) les frais généraux : 1,80 euros par heure.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.