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Titre :

3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2022 portant exécution du décret du 10 décembre 2021 portant un régime de garantie générique pour entreprises et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022042832 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 décembre 2021 portant un régime de garantie générique pour entreprises et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au paragraphe 4, le montant " 750 000 " est remplacé par le montant " 1 125 000 ".
  2° au paragraphe 7, le montant " 1 500 000 " est remplacé par le montant " 2 250 000 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

Art. 3. Le ministre flamand qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.