3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

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Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
CB0-1CBG2AN-PR	CB0	1CB045	100	41 788	26 221
GB0-1GIF2SX-IS	GB0	1GI014	4140			154	154
MD0-1MHH2QA-WT	MD0	1MH214	1410			8 346	0
QF0-1QDG2RA-WT	QF0	1QD690	5310			25 483	25 483
SH0-1SKA2PA-WT	SH0	1SK575	1211			7 805	584
41 788	26 221	41 788	26 221

Art.2. Si l'approbation du présent arrêté donne lieu à des demandes d'ajustement budgétaire des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations d'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3. Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)