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Titre :

12 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016022223 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par les arrêtés royaux du 5 décembre 2021, il est inséré une sous-section 5 et un article 15 bis, libellés comme suit :
  " Sous-section 5 Programme de soins de l'accident vasculaire cérébral
  Art. 15bis. L'assurance intervient dans le coût de la prestation de l'article 34, § 1er, a), de la nomenclature désignée par les numéros d'ordre 588991-589002, uniquement si elle est effectuée dans un hôpital qui dispose d'un programme de soins spécialisé " soins de l'AVC aigu impliquant des procédures invasives " agréé conformément à l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) " doivent répondre pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.