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20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019011582 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1rejointe à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, est complétée par ce qui suit:

Code	Dénomination/   Benaming	Conditionnement:	Conditionnement:	Type	Observations/   Opmer-kingen	Prijs	Basis van	TM Intervention majorée	TM Ordinaires	Code *	Prijs *
		nombre /	dimensions /			Prix	tegemoetk.	I	II		Prix *
		Verpakking:	Verpakking:				Base de
		aantal	afmetingen				rembours.
2447142	Cutimed Sorbact kompres	5	6x4cm	Actieve verbanden met een anti-microbiële activiteit door adsorbtie op basis van: Dialkyl-carbamoyl-chloride (DACC)/ Pansements actifs avec une activité anti-microbienne par adsorption à base de Dialkyl-carbamoyl chlorure(DACC)	M	14,58	14,58	11,66	11,66	7117021	2,1280

Art.2. L'annexe 2 jointe au même arrêté, est complétée par ce qui suit:
  Pansements actifs avec une activité anti-microbienne par adsorption à base de Dialkylcarbamoyl chlorure (DACC)
  S = 0,0550
  S + 25 % = 0,0687
  S - 20 % = 0,0440

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.