Détails





Titre :

9 JUIN 2024. - Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023047069 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus, les mots " 31 août 2024 " sont remplacé par les mots " 28 février 2025 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.