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Titre :

3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2022 portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants, en ce qui concerne l'ajustement des montants des primes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022042838 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2022 portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants, il est inséré un chapitre 2/1, comprenant l'article 2/1, rédigé comme suit :
  " Chapitre 2/1. Ajustement des montants des primes
  Art. 2/1. Par dérogation à l'article 4 du décret du 15 juillet 2022, un bonus emploi plus de 650 euros est accordé à la personne physique qui s'installe comme travailleur indépendant à titre principal à partir du 1er janvier 2024 et qui remplit les conditions énoncées à l'article 4 du décret précité.
  Par dérogation à l'article 5 du décret du 15 juillet 2022, un bonus emploi plus complémentaire de 650 euros est accordé à la personne physique qui s'est installée comme travailleur indépendant à titre principal au plus tôt le 1er janvier 2024 et qui remplit les conditions énoncées à l'article 5 du décret précité. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2024.

Art. 3. Le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.