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Titre :

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Stratégie de mise en oeuvre des programmes à destination des écoles visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles est reconduite pour une période de deux ans à partir de l'année scolaire 2023-2024.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023.

Art. 3. Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.