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Titre :

4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant la quantité maximale de plasma pouvant être prélevée par mois

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994025254 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 17, § 3, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, modifié par la loi du 8 avril 2003 et par l'arrêté royal du 6 mars 2024, les mots " 2 litres par mois " sont remplacés par les mots " 2 litres par 28 jours ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.