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Titre :

9 JUIN 2024. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrête royal du 2 septembre 2018 fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l'Institut, conformément à l'article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018031822 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrête royal du 2 septembre 2018 fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l'Institut, conformément à l'article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.