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Titre :

9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant l'organisation du temps de travail

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article VI.I.4, § 2, PJPol, le mot "10" est remplacé par le mot "12".

Art.2. Dans l'article VI.I.7 PJPol, modifié par les arrêtés royaux du 3 février 2004 et du 31 août 2005, les alinéas 3 et 4 sont abrogés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.