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6 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le texte néerlandais, le mot " ophtalmologie " est remplacé par le mot " oftalmologie " ;
  2° le paragraphe 2, 2°, est remplacé comme suit :
  " 2° Par consultation, une seule des prestations 245011, 248592, 248636, 248673, 248835, 248850 ou 248975 peut être attestée. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.