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16 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 décembre 2021, la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 201272-201283 :
  " 201456-201460
  Anesthésie générale avec contrôle des voies aériennes (masque laryngé ou tube endotrachéal) à l'occasion de la prestation
  457796-457800 . . . . . K 60
  La prestation 201456-201460 ne peut être portée en compte qu'une fois par jour par bénéficiaire. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.