23 AVRIL 2024. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 374.993,05 euros à l'asbl " Arpège-prélude " pour l'exercice d'une mission " projet-pilote référent-désistance " pour l'année budgétaire 2024

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Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Comme le prévoit la convention conclue entre l'organisme et l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année budgétaire 2024 une allocation financière de trois cent septante-quatre mille neuf cent nonante-trois euros et cinq centimes (374.993,05 €) à l'asbl " Arpège-Prélude ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)