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Titre :

26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, d'échevins à élire par commune, de membres du conseil de l'aide sociale et du bureau permanent à élire dans la commune de Fourons et les communes à facilités autour de Bruxelles, de membres du comité spécial du service social à élire par commune, de conseillers de district urbain à élire par district urbain à Anvers et de conseillers provinciaux à élire par province et par district provincial

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018012473 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les nombres suivants de mandataires à élire sont fixés dans le tableau repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté :
  1° le nombre de conseillers communaux à élire par commune et, si une commune a annoncé au Gouvernement flamand une décision de principe de fusionner, le nombre de conseillers communaux à élire pour la nouvelle commune ;
  2° le nombre maximum d'échevins à élire par commune, le nombre maximum d'échevins de la nouvelle commune et le nombre d'échevins à élire par commune dans la commune de Fourons et dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 ;
  3° le nombre de membres du conseil de l'aide sociale à élire dans la commune de Fourons et dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 ;
  4° le nombre de membres du bureau permanent à élire dans la commune de Fourons et dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 ;
  5° le nombre de membres du comité spécial du service social à élire par commune et le nombre de membres du comité spécial du service social à élire dans les nouvelles communes.

Art.2. Le nombre de conseillers de district urbain à élire par district urbain dans la nouvelle commune d'Anvers et le nombre de conseillers de district urbain à élire dans les nouveaux districts urbains de la nouvelle commune d'Anvers est fixé dans le tableau repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.3. Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province et le nombre de conseillers provinciaux à élire par district provincial sont fixés dans le tableau repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art.4. L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux est abrogé.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art.6. Le ministre flamand qui a l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2024, p. 82272)

Art. N2.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2024, p. 82284)