10 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours
Art. 1-8
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées :
1° au point 1°, les mots "et Zwijndrecht" sont abrogés ;
2° au point 3°, le mot "Borsbeek," est abrogé ;
Art.2. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° au point 1°, le mot "Ham," est abrogé;
2° au point 2°, les modifications suivantes sont apportées :
a) le mot "Bilzen" est remplacé par les mots "Bilzen-Hoeselt" ;
b) le mot "Hoeselt," est abrogé;
3° au point 3°, les modifications suivantes sont apportées :
a) les mots "Looz," et "Kortessem," sont abrogés ;
b) le mot "Tessenderlo" est remplacé par les mots "Tessenderlo-Ham" ;
c) le mot "Tongres" est remplacé par les mots "Tongres-Looz".
Art.3. A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le texte français, les mots "La zone de secours de Luxembourg" sont remplacés par les mots "La zone de secours Luxembourg" ;
2° le mot "Bertogne," est abrogé.
Art.4. A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° au point 1°, les modifications suivantes sont apportées :
a) le mot "Centrum" est remplacé par les mots "Brandweerzone Centrum" ;
b) les mots "De Pinte,", "Melle,", "Moerbeke," et "Wachtebeke" sont abrogés ;
c) le mot "Nazareth" est remplacé par les mots "Nazareth-De Pinte" ;
d) le mot "Merelbeke" est remplacé par les mots "Merelbeke-Melle" ;
e) le mot "Laarne," est inséré entre le mot "Gand" et le mot "Lievegem" ;
f) le mot "Wetteren," est inséré entre le mot "Sint-Martens-Latem" et le mot "Zelzate" ;
2° au point 3°, le mot ",Wichelen" est inséré entre les mots "Lokeren" et les mots "et Zele" ;
3° au point 4°, le mot "Lierde" est inséré entre les mots "Kruisem," et "Maarkedal" ;
4° au point 5°, les mots "Beveren, Kruibeke" sont remplacés par les mots "Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht" ;
5° au point 6°, les mots "Laarne,", "Lierde," et "Wetteren et Wichelen" sont abrogés.
Art.5. A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° au point 1°, le mot " Est" est remplacé par les mots "Brabant flamand Est" ;
2° au point 2°, les modifications suivantes sont apportées :
a) le mot " Ouest" est remplacé par les mots " Brandweerzone Brabant flamand Ouest" ;
b) les mots "Gammerages, Gooik," et "Herne" sont abrogés ;
c) le mot "Pajottegem," est inséré entre les mots "Opwijk" et "Pepingen".
Art.6. A l'article 10 du même arrêté, au point 2°, les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots "Service d'Incendie zone Midwest" sont remplacés par les mots "Zone Midwest" ;
2° les mots "Meulebeke," et "Ruiselede," sont abrogés.
Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception de l'article 3, 2° et de l'article 7 qui entrent en vigueur le 2 décembre 2024.
Art. 8. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.