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Titre :

12 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021022530 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 5 de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Les noms " BARD " sont chaque fois remplacés par les noms " Becton Dickinson " ;
  2° Les noms " Coloplast Belgium NV/SA " et " COLOPLAST " sont chaque fois remplacés par les noms " Coloplast Belgium " ;
  3° Les noms " Medexia " sont chaque fois remplacés par les noms " AllweCare Belgium " ;
  4° Les noms " Wellspect HealthCare " sont chaque fois remplacés par les noms " Wellspect BV ".
  5° Les noms " HOLLISTER " sont chaque fois remplacés par les noms " Hollister France INC. ";
  6° Dans la liste des sondes avec lubrifiant intégré remboursables, les modifications suivantes sont apportées :
  a) Les sondes suivantes sont supprimées :

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-07-2024, p. 79741)

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.