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Titre :

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " B.1 " et " B.2 " portées par Bruxelles-Environnement, " A6a&b " portées par la Commune d'Anderlecht, " B.6 " portée par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, " A.5 " portée par Bruxelles-Mobilité et " A.7b - Hall sportif " portée par le SIAMU dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Gare de l'Ouest " (CRU 3) en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 6, § 1er, 1er tiret de l'Ordonnance du 23 décembre 2022 relative à la prolongation de certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'Ordonnance du 31 mai relative à l'octroi de subsides aux investisseurs en infrastructures sportives communales, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale octroie :
  - A Bruxelles Environnement, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution des opérations B.1 " Aménagement du parc Gare de l'Ouest " et B.2 " Démolition et reconstruction de la Halle aux charbons " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour les opérations B.1 " Aménagement du parc Gare de l'Ouest " et B.2 " Démolition et reconstruction de la Halle aux charbons " dans le cadre du CRU 3 " Gare de l'Ouest " est portée au 30 novembre 2024 ;
  - A la Commune d'Anderlecht, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution des opérations A.4 " Station Cureghem RDC " et A.6 a & b " Maison du Peuple " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération des opérations A.4 " Station Cureghem RDC " et A.6 a & b " Maison du Peuple " dans le cadre du CRU 3 " Gare de l'Ouest " est portée au 30 novembre 2024 ;
  - A la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération B.6 " Place Beekkant " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération B.6 " Place Beekkant " dans le cadre du CRU 3 " Gare de l'Ouest " est portée au 30 novembre 2024 ;
  - A Bruxelles Mobilité, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération A.5 " Carrefour Biestebroek " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération A.5 " Carrefour Biestebroek " dans le cadre du CRU 3 " Gare de l'Ouest " est portée au 30 novembre 2024 ;
  - A la Société d'Aménagement Urbain, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération A.7b " Chaussée de Mons, 409 Hall sportif " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération A.7a&b " Chaussée de Mons, 409 " dans le cadre du CRU 3 " Gare de l'Ouest " est portée au 30 novembre 2024.

Art. 2. Le Ministre ayant le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)