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Titre :

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La deuxième modification du programme du Contrat de Rénovation urbaine " Brabant Nord - Saint Lazare " est approuvée.

Art.2. La deuxième modification de programme et l'annexe du présent Arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-2.

Art. 3. Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent Arrêté.