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Titre :

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la deuxième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 2 " Brabant-Nord - St Lazare "

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une subvention complémentaire d'un montant total de 3.503.695,23 € est octroyée et sera imputée de la manière suivante :
  A l' allocation de base 33.004.28.02.6321 " Subventions d'investissement aux communes pour les contrats de rénovation urbaine " :
  - à la commune de Saint-Josse-te-Noode un montant de 332.620,42 € ;
  - à la commune de Schaerbeek un montant de 3.171.074,81 €

Art.2. La subvention est à charge du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024.

Art.3. Les modalités d'exécution et de liquidation de la subvention seront fixées par une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la Région ou, le cas échéant, par un avenant à la convention initiale.

Art.4. Cette subvention sera affectée exclusivement au programme modifié Contrat de Rénovation Urbaine 2 " Brabant-Nord - St Lazare " approuvé par le Gouvernement.

Art. 5. le Ministre-Président ayant le Développement territorial et la Rénovation urbaine dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)