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Titre :

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de procédure unique de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de procédure unique des deux sections de la Chambre de Recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement, ci-annexé , est approuvé.

Art.2. L'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement est chargé de l'exécution du règlement de procédure unique.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-07-2024, p. 87374)